FAQ
Questions fréquentes
Le bordereau numérique est-il valable ?
L’arrêté du 7 septembre 2009 impose un bordereau en trois volets et un registre classé par dates, mais il ne précise pas si ces documents peuvent être uniquement électroniques. Le tout numérique n’étant pas confirmé par les DDT, le PDF imprimable reste la référence : chaque bordereau peut être imprimé et archivé. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre DDT.
Qui signe quel volet ?
Le volet du propriétaire est signé par le propriétaire et le vidangeur. Les volets du vidangeur et de la filière d’élimination sont signés par les trois parties (article 9 de l’arrêté). Le volet de la filière ne contient ni les coordonnées du propriétaire ni celles de l’installation.
Le bilan généré sera-t-il accepté par ma DDT ?
Le PDF reprend les rubriques de l’arrêté : installations vidangées par commune, quantités par filière, état des moyens de vidange et évolutions envisagées, avec une annexe pour les attestations. Nous ne pouvons pas garantir son acceptation : l’arrêté fixe un contenu, pas un formulaire, et votre DDT peut avoir ses propres attentes. Vérifiez auprès d’elle et relisez toujours le document avant de l’envoyer.
Que devient mon fichier dans le générateur gratuit ?
Il est lu dans votre navigateur. Les adresses sont envoyées directement au service public de géocodage de l’IGN pour trouver les communes. Notre serveur reçoit seulement les totaux par commune et par station, ainsi que les informations saisies pour établir le bilan.
Peut-on modifier un bordereau signé ?
Non. Un bordereau signé est verrouillé. Pour corriger une erreur, on l’annule en indiquant un motif et on en crée un nouveau. Le numéro annulé reste dans le registre, et chaque opération est inscrite au journal d’audit.
Où sont hébergées les données ?
La base de données est hébergée dans l’Union européenne, à Paris (Supabase), et les traitements serveur s’exécutent à Paris (Vercel). Nous faisons appel à des sous-traitants, dont plusieurs sociétés américaines : Supabase, Vercel, Resend pour les e-mails, Stripe pour le paiement et Sentry pour le suivi des erreurs. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Comment les données sont-elles protégées ?
Chaque entreprise n’accède qu’à ses propres données : ce cloisonnement est appliqué dans la base de données elle-même. Les accès dépendent du rôle (gérant, bureau, chauffeur) et les opérations sur les bordereaux sont tracées dans un journal d’audit.
Puis-je récupérer mes données ?
Oui. Le registre s’exporte en CSV et en PDF, et un export complet de vos données est prévu. Si votre abonnement s’arrête, le compte passe en lecture seule : bordereaux et registre restent consultables et exportables, car ils doivent être conservés dix ans.
Que se passe-t-il à la résiliation ?
Vos données sont supprimées, à l’exception du registre et des bordereaux, à conserver dix ans.