Bilan annuel au préfet : comment le faire

Ce que dit le texte

L’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié impose à la personne agréée d’adresser au préfet un bilan d’activité avant le 1er avril de l’année suivant celle de l’activité. Le bilan est conservé dix ans. Ce guide le résume : seul le texte consolidé publié sur Légifrance fait foi.

Le contenu minimal

• le nombre d’installations vidangées par commune et les quantités totales ;
• les quantités dirigées vers chaque filière d’élimination ;
• un état des moyens de vidange et les évolutions envisagées.

En annexe, le bilan comprend une attestation signée par le responsable de chaque filière, qui indique notamment la quantité livrée par la personne agréée.

L’arrêté fixe ce contenu, pas un formulaire. Votre DDT peut proposer son propre modèle : posez-lui la question avant de commencer.

La méthode, étape par étape

1. Rassemblez vos bordereaux de l’année, ou un tableau avec la date, l’adresse, le volume et la station de chaque vidange.
2. Demandez tôt les attestations à chaque station, car ce sont elles qui prennent le plus de temps à obtenir.
3. Totalisez par commune. Ajouter le code INSEE évite les confusions entre communes de même nom.
4. Totalisez par filière et comparez avec les quantités indiquées sur les attestations.
5. Décrivez vos moyens : vos camions et les évolutions envisagées.
6. Relisez, joignez les attestations et envoyez avant le 1er avril, puis conservez une copie dix ans.

Les erreurs à éviter

• Compter les vidanges au lieu des installations. Une installation vidangée deux fois dans l’année reste une seule installation.
• Mélanger les unités. Des litres et des m³ dans la même colonne faussent tous les totaux.
• Ignorer les maximums de votre agrément. Comparez les quantités livrées avec les maximums annuels prévus pour chaque filière.

Gagner du temps

Le générateur gratuit de Bordéo calcule ces totaux à partir de votre fichier et vous envoie un PDF qui reprend les rubriques de l’arrêté, avec une page d’annexe pour les attestations. Relisez-le avant envoi : il ne remplace pas votre vérification. Pour les bordereaux eux-mêmes, consultez notre guide dédié.